Attestation URSSAF 2016 pour Tranquil IT Systems

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Ce document atteste la régularité de la situation de Tranquil IT Systems vis à vis de l'URSSAF et atteste de la bonne relation que l'on entretient avec nos partenaires sociaux.

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2. CODE DE SÉCURITÉ QM4DF2Z7PEV9C2E La vérification de l'authenticité et de la validité de ce document s'effectue sur www.urssaf.fr ATTESTATION DE VERSEMENT DE COTISATIONS ET DE FOURNITURE DE DÉCLARATIONS DES CANDIDATS ATTRIBUTAIRES D'UN MARCHÉ PUBLIC Article 46 du Code des Marchés publics 2/2 SAS TRANQUIL IT SYSTEMS 12 AV JULES VERNE 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE En votre qualité d'employeur, la présente attestation de déclaration et de versement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales, de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS, vous est délivrée au titre du (des) établissement(s) suivant(s) : ATTESTATION DE L'UNION DE RECOUVREMENT Le Directeur soussigné certifie qu'au titre du (des) établissement(s) ci-dessus désigné(s), l'entreprise est à jour de ses obligations en matière de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales, de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS* à la date du 31/12/2015. * Cette attestation concerne les contributions d'assurance chômage et cotisations AGS dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011. Pour les périodes antérieures à cette date, il convient de se rapprocher de Pôle Emploi. La présente attestation ne préjuge pas de l'exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie et ne vaut pas renonciation au recouvrement des éventuelles créances contestées. Fait à : NANTES le : 03/06/2016 ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS NUMÉRO SIRET 12 AV JULES VERNE 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44388458000020

1. Courriel: http://www.contact.urssaf.fr Tel.: 3957 N°SIREN 443884580 Page 1/2 URSSAF PAYS DE LA LOIRE 3 Rue Gaëtan Rondeau 44933 Nantes cedex 9 POUR NOUS CONTACTER RÉFÉRENCES A NANTES , le 03/06/2016 SAS TRANQUIL IT SYSTEMS 10 RUE DU DOCTEUR BOUCHARD 49400 SAUMUR OBJET : Votre attestation de versement de cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12/2015. CADRE LÉGAL Article 46 du Code des Marchés publics. CODE DE SÉCURITÉ QM4DF2Z7PEV9C2E La vérification de l'authenticité et de la validité de ce document s'effectue sur www.urssaf.fr Madame, Monsieur, Je vous adresse votre attestation de versement de cotisations et contributions sociales et de fourniture des déclarations des candidats attributaires d'un marché public pour l'année 2015. En votre qualité d'employeur, cette attestation vous est délivrée pour les établissements dont la liste figure au verso. J'attire votre attention sur le fait que ce document a été établi à partir de vos déclarations. Il ne préjuge pas de l'exactitude de ces déclarations et ne vaut pas renonciation au recouvrement d'éventuelles créances. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers Urssaf. Cordialement, Le Directeur NAT / UR-527 / Attestation marché public - URSSAF / 19 / 07 nov. 2013

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